En quoi consiste un crédit à la consommation ?
Un crédit à la consommation est un prêt destiné aux particuliers et proposé par des banques ou des organismes financiers spécialisés. Il peut être accordé directement par le prêteur ou via un intermédiaire, tel qu’un commerçant. Ce type de crédit, d’un montant qui peut atteindre 75 000 €, est spécifiquement conçu pour financer des dépenses personnelles (à l’exclusion de l’achat ou la construction d’un bien immobilier).
Ce prêt peut être utilisé pour acquérir des biens ou services de toutes natures, comme des équipements ménagers, des véhicules, ou encore des travaux de rénovation ou des voyages. En échange, l’emprunteur doit rembourser la somme empruntée par le biais de paiements échelonnés, auxquels viennent s’ajouter des intérêts fixés lors de la souscription du contrat.
✅ Le crédit à la consommation est soumis à une réglementation stricte, définie par le Code de la consommation, qui vise à protéger les consommateurs et à encadrer les conditions de prêt. Cette législation prévoit notamment :
- Des obligations d’information de la part des prêteurs
- Des délais de rétractation pour l’emprunteur
- Des plafonds sur les taux d’intérêt appliqués (c’est ce qu’on appelle les taux d’usure).
➡️ Aussi, avant d’emprunter de l’argent, est-il essentiel pour le particulier de bien comprendre les termes du contrat et d’évaluer sa capacité à honorer ses engagements financiers.
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Les diverses formes de crédits à la consommation
Il existe plusieurs types de crédits à la consommation pour répondre aux besoins variés des emprunteurs.
Le prêt personnel
Le prêt personnel est un crédit destiné à financer un large éventail de besoins courants. Une fois accordés, les fonds sont versés en une seule fois sur le compte bancaire de l’emprunteur, qui les rembourse ensuite via le règlement de mensualités.
✅ L’avantage principal de ce type de prêt est qu’il est non affecté : l’emprunteur n’a pas l’obligation de justifier l’utilisation des sommes empruntées. Cette flexibilité fait du prêt personnel une option particulièrement prisée pour ceux qui souhaitent disposer librement de leur crédit.
❌ Cependant, cette absence de contrôle de la part de la banque ou de l’organisme de crédit implique un taux d’intérêt souvent plus élevé que celui d’un crédit affecté. En effet, en l’absence de garanties sur l’utilisation des fonds, le prêteur compense ce risque supplémentaire par une rémunération plus importante via les intérêts.
Le crédit affecté
Le crédit affecté, ou prêt personnel affecté, est un crédit spécifiquement lié à l’achat d’un bien ou à la réalisation d’une prestation de service déterminée, comme l’achat d’une voiture (crédit auto), l’achat d’une moto (crédit moto), l’aménagement d’une cuisine, ou encore des travaux de rénovation (prêt travaux).
✅ Ce type de crédit présente plusieurs avantages en matière de sécurité pour l’emprunteur :
- Annulation automatique de l’achat en cas de refus du prêt ;
- Le remboursement ne commence qu’après la livraison du bien ou l’exécution du service. Si le bien n’est pas livré, s’il est défectueux ou si le service n’est pas réalisé, le contrat de crédit est annulé ;
- Pendant le délai légal de rétractation, l’emprunteur peut renoncer au crédit, ce qui annule la vente correspondante ;
- En cas de litige, le remboursement du crédit peut être suspendu, et l’annulation de la vente entraîne la résiliation du contrat de prêt.
Le crédit renouvelable
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, est une réserve d’argent mise à la disposition de l'emprunteur. Ce dernier peut utiliser tout ou partie de cette somme, à sa convenance. Aussi, à mesure que l'emprunteur rembourse les fonds utilisés, la réserve se reconstitue jusqu’à la limite du montant autorisé.
Le crédit renouvelable et la réserve d’argent (notamment la réserve d’argent sans justificatif de revenus) sont deux services différents avec des clauses contractuelles distinctes.
✅ Cette flexibilité fait du crédit renouvelable un outil pratique pour gérer des dépenses imprévues ou récurrentes.
Il est important de noter que les taux d’intérêt de ce type de crédit peuvent être élevés, ce qui rend nécessaire une gestion prudente de cette option de financement.
La Location avec Option d’Achat (LOA)
La Location avec Option d’Achat (LOA), aussi connue sous le nom de crédit-bail ou leasing, est fréquemment utilisée pour financer des véhicules, des bateaux, ou encore des équipements informatiques. Avec une LOA, le consommateur loue un bien pour une durée déterminée et paie un loyer mensuel fixe à l’organisme de crédit.
➡️ À la fin du contrat, il a la possibilité de devenir propriétaire en réglant la valeur résiduelle du bien, fixée au moment de l’accord initial, ou bien de restituer le bien et mettre fin au contrat.
Le crédit « gratuit »
Certains commerçants proposent à leurs clients de payer un achat en plusieurs fois sans frais. Ce type de prêt s’appelle un crédit « gratuit ». Ce type de crédit permet de répartir le coût d’un achat sur 3, 4, voire 10 mois sans intérêt pour le consommateur (voir notre article sur le mini prêt en 4 fois sans justificatif pour plus d’informations).
Pour être considéré comme un crédit à la consommation, ce crédit à taux zéro doit s’étaler sur plus de 3 mois et se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les obligations d’information du vendeur et le délai légal de rétractation de 14 jours.
Le microcrédit personnel
Le micro crédit personnel s’adresse principalement aux personnes exclues du système bancaire traditionnel. Il permet de financer des besoins qui visent à améliorer la situation financière de l'emprunteur (achat d’une voiture pour aller au travail, financement d’une formation etc.). En outre, le prêt peut atteindre 8 000 €.
Ce type de crédit est souvent accordé par l’intermédiaire d’associations (comme la Croix-Rouge par exemple) ou d’organisme d’Etat et joue un rôle social clé pour ceux qui cherchent à sortir d’une situation financière précaire.
Quel est le fonctionnement d’un crédit à la consommation ?
Crédit conso : comment ça marche ?
Une fois que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été fournies et que le contrat de crédit à la consommation a été validé, l'emprunteur doit patienter pendant un délai de rétractation légal de 14 jours avant de voir les fonds débloqués sur son compte bancaire. Ce délai est une période pendant laquelle l'emprunteur peut changer d’avis et renoncer au prêt sans pénalité.
Une fois les fonds disponibles, l'emprunteur commence à rembourser son crédit sous forme de mensualités, qui sont calculées en fonction de plusieurs critères :
- Le montant emprunté (un credit 500 euros, un credit 1000 euros, un crédit 2000 euros, un credit 5000 euros, un credit 10000 euros ou encore un credit 20000 euros)
- La durée de remboursement choisie
- Le taux annuel effectif global (TAEG), qui inclut les intérêts et les frais annexes
Pour votre information, les taux d’usure applicables depuis le 1er juillet 2024 sont définis trimestriellement par la Banque de France par tranche d'emprunt. Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum applicable. Au-delà de ce taux, l’organisme de crédit applique un taux dit « usurier », c’est-à-dire illégal.
Montant emprunté | Taux d’usure |
Moins de 3 000 € | 22,49% |
Entre 3 000 € et 6 000 € | 13,87% |
Plus de 6 000 € | 8,00% |
Par ailleurs, l’emprunteur a également la possibilité de rembourser son prêt par anticipation, soit partiellement soit totalement. Si le montant du remboursement partiel dépasse 10 000 €, des indemnités peuvent s’appliquer, mais elles sont plafonnées à 1 % du montant du prêt restant, ou à 0,5 % s’il reste moins d’un an avant l’échéance finale. Cependant, le prêteur peut refuser un remboursement partiel si le montant est inférieur à trois fois la mensualité prévue.
Prêt conso et protection du consommateur
Le Code de la consommation encadre strictement le crédit à la consommation afin de protéger l’emprunteur. Depuis la loi Lagarde de 2011, plusieurs mesures sont en place pour renforcer cette protection, telles que :
- La remise d’une fiche d’information standardisée sur le crédit et l’assurance,
- L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur avant toute proposition de crédit,
- Un délai de réflexion de 15 jours à partir de l’émission de l’offre,
- Un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat,
- Les modalités de remboursement anticipé, pouvant inclure des pénalités selon les cas.
Un prêteur qui ne respecte pas ses obligations d’information, ou qui ne délivre pas une offre préalable conforme aux règles, peut perdre le droit de réclamer les intérêts sur le crédit, ne récupérant que le capital prêté. Ce type de sanction vise à garantir la transparence et l’équité dans les relations entre les emprunteurs et les prêteurs.
Qui est habilité à octroyer un crédit à la consommation ?
Plusieurs acteurs peuvent proposer des crédits à la consommation :
- Les banques traditionnelles, souvent spécialisées dans les crédits affectés,
- Les banques en ligne, de plus en plus populaires pour leur accessibilité,
- Les organismes de crédit spécialisés, qui se concentrent sur les prêts personnels ou les crédits renouvelables.
Ces établissements sont régulés par les autorités bancaires et sont membres d’associations professionnelles telles que la Fédération bancaire française (FBF) ou l’Association française des sociétés financières (ASF). En dehors des institutions financières, certains distributeurs, ou concessionnaires automobiles, par exemple, proposent des crédits en partenariat avec des organismes bancaires.
Le cadre légal des contrats de crédit à la consommation
Le contrat de crédit à la consommation est rigoureusement encadré par la loi, avec des droits et des obligations pour les deux parties.
L’obligation d’information sur le crédit conso
Les prêteurs sont tenus de fournir des informations claires et complètes sur les conditions du crédit avant la souscription. Une mauvaise communication ou un manque d’information peut entraîner des sanctions pour le prêteur.
La publicité du crédit
Toute publicité sur les crédits à la consommation doit mentionner plusieurs éléments clés, notamment :
- La nature et la durée du crédit,
- Le taux annuel effectif global (TAEG) en caractères bien visibles,
- Le coût total de l’opération, accompagné d’un exemple concret.
Les publicités doivent également inclure la mention obligatoire : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ». Par ailleurs, il est interdit de promettre des cadeaux ou des améliorations de la situation financière en souscrivant à un crédit.
L’information préalable
Avant d’émettre une offre de crédit, le prêteur doit remettre à l’emprunteur une fiche pratique détaillée. Par ailleurs, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur en consultant le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En ce sens, le prêt rapide sans refus utile quand j’ai besoin d’argent aujourd’hui est à prendre avec beaucoup de précaution.
L’offre préalable
L’offre préalable doit être rédigée de façon claire et compréhensible, et elle reste valide pendant 15 jours pour permettre à l’emprunteur de réfléchir. Le contrat doit contenir toutes les informations relatives au prêt :
- La nature et l’objet du crédit,
- Le montant, le coût total et le TAEG,
- Les modalités de remboursement et le calendrier des échéances.
Si une assurance emprunteur est incluse, les conditions doivent être détaillées, y compris les garanties proposées et les exclusions éventuelles.
L'emprunteur peut également souscrire une assurance auprès de l’organisme de son choix à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par le prêteur.
Le recouvrement du crédit conso
En cas de non-paiement, le prêteur peut réclamer une indemnité, qui dépendra de la nature du défaut de paiement :
- Si l’emprunteur doit solder le capital restant dû, l’indemnité ne peut excéder 8 % des échéances impayées,
- Si les échéances à venir sont reportées, une indemnité complémentaire maximum de 4 % peut être réclamée.
Le prêteur peut également saisir un tribunal d’instance pour récupérer les sommes dues dans un délai de deux ans.
Qui est éligible à un crédit conso ?
Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à la consommation, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions s’appliquent à tous les types d’emprunts, y compris les crédits souscrits en ligne.
- Âge et résidence : l’emprunteur doit être âgé d’au moins 18 ans, résider en France, et jouir pleinement de ses droits civiques. Ces critères garantissent que l'emprunteur est légalement capable de contracter un crédit.
- Taux d’endettement : après validation du prêt, le taux d’endettement global de l’emprunteur ne doit pas excéder 35 % des ressources de son foyer. Ce seuil est fixé pour éviter que l’emprunteur ne se retrouve dans une situation financière délicate. Cependant, il peut être possible d’obtenir un prêt si l'emprunteur est en mesure de démontrer un reste à vivre confortable, c’est-à-dire suffisamment de ressources disponibles après les charges pour continuer à financer son projet sans compromettre son budget.
- Garanties exigées par le prêteur : les établissements prêteurs demandent souvent des garanties pour sécuriser le prêt. Cela peut inclure une assurance emprunteur, qui couvre les risques liés à l’incapacité de remboursement en cas de décès, d’invalidité, ou de perte d’emploi. D’autres garanties classiques peuvent être requises, comme une hypothèque sur la résidence principale de l'emprunteur ou le nantissement d’une assurance-vie. Ces garanties rassurent le prêteur sur la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit même en cas de difficulté.
➡️ En somme, l’accès à un crédit à la consommation est conditionné par des critères d’éligibilité stricts, visant à protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur, tout en assurant une gestion saine du budget familial.
Les critères pour bien choisir un crédit conso
Pour sélectionner le crédit à la consommation le plus adapté à vos besoins, le premier élément à considérer est le taux d’intérêt. Un crédit conso avec un taux d’intérêt bas est généralement plus avantageux, car il réduit le coût total de l’emprunt. Le taux d’intérêt est en effet le facteur qui a le plus d’impact sur le montant que vous rembourserez au final.
Les autres critères à prendre en compte pour évaluer son crédit conso
Cependant, le taux d’intérêt n’est pas le seul critère à prendre en compte. D’autres éléments financiers doivent également être analysés pour faire un choix éclairé.
- Les frais de dossier : certaines banques ou organismes de crédit facturent des frais pour l’ouverture et la gestion du dossier de prêt. Ces frais peuvent varier significativement d’un établissement à l’autre et doivent être intégrés dans le calcul du coût total du crédit.
- Le coût de l’assurance emprunteur : cette assurance, bien que facultative, est souvent recommandée pour se protéger en cas d’incapacité à rembourser le prêt. Le tarif de l’assurance emprunteur peut varier selon les garanties proposées et peut représenter une part non négligeable du coût global du crédit.
- Les frais de constitution de garantie : si une garantie est exigée, comme une hypothèque ou un nantissement, les frais associés doivent également être pris en compte.
Le TAEG, l’indicateur clé
Pour évaluer correctement ces différents coûts, le taux annuel effectif global (TAEG) est un indicateur clé. Le TAEG inclut tous les coûts liés au crédit (intérêts, frais de dossier, assurance, etc.). En définitive, le TAEG vous permet de comparer facilement et rapidement les offres de différents prêteurs afin de choisir celle qui est la plus avantageuse financièrement.
Avant de souscrire un emprunt, il est également important de considérer des critères non financiers tels que les conditions de remboursement par anticipation ou de la possibilité de modifier le montant des échéances en cas de besoin. Ces options peuvent vous offrir plus de flexibilité dans l’hypothèse où votre situation financière évolue.
➡️ En prenant en compte ces différents critères, vous serez en mesure de choisir un crédit à la consommation qui correspond non seulement à vos besoins financiers, mais aussi à vos préférences personnelles.
Qui prête le plus facilement ?
L’octroi d’un prêt par un établissement bancaire repose sur de nombreux critères. Chaque institution a ses propres politiques et exigences, qui peuvent varier en fonction du profil de l'emprunteur et du type de crédit demandé.
Certains organismes de crédit sont spécialisés, dans les crédits pour les personnes avec un faible score de crédit ou les crédits à destination des travailleurs indépendants par exemple. Ces organismes, grâce à leur spécialisation, sont souvent plus enclins à accorder un prêt si vous répondez précisément à leurs critères.
Cependant, pour maximiser vos chances d’obtenir un crédit à la consommation rapidement et facilement, certains éléments sont essentiels.
- Avoir des revenus réguliers et stables : les banques privilégient les emprunteurs dont les revenus sont sécurisés, comme les salariés en CDI ou les retraités.
- Maintenir un taux d’endettement inférieur à 35 % : ce ratio est crucial car il montre à la banque que vous pouvez assumer de nouvelles mensualités sans risquer de difficultés financières.
- Démontrer que vous gérez sainement vos finances : vos relevés de compte doivent, que vous dépensez de manière raisonnée.
- Fournir un dossier complet et bien documenté : un dossier bien préparé, incluant tous les justificatifs requis, facilitera le processus d’approbation et mettra en valeur votre profil d'emprunteur.
Bien que certaines institutions soient plus flexibles que d’autres, votre situation financière et la qualité de votre dossier sont les éléments les plus déterminants pour obtenir un prêt.
Les avantages de souscrire un crédit conso en ligne
Souscrire un prêt personnel en ligne offre de nombreux avantages.
Tout d’abord, vous obtenez un accord de principe immédiat. L’un des principaux atouts du prêt en ligne est la rapidité du processus. Dès que vous soumettez votre demande, vous pouvez obtenir un accord de principe instantané, ce qui vous permet de vous projeter rapidement dans la réalisation de votre projet, sans attendre des jours pour connaître la réponse de la banque.
Ensuite, les simulations de crédit sont personnalisées. En ligne, vous avez la possibilité de réaliser des simulations de crédit en quelques clics. Vous pouvez ajuster le montant total emprunté, les mensualités, et la durée de remboursement pour trouver la formule qui s’adapte le mieux à votre budget et à votre capacité de remboursement. Cette flexibilité vous permet de tester différentes hypothèses avant de prendre une décision.
Enfin, les délais d’obtention sont réduits. Grâce à la simplicité et à l’efficacité des procédures en ligne, le délai d’obtention du crédit est considérablement réduit. Vous pouvez recevoir une offre de prêt rapidement et signer le contrat d’emprunt depuis chez vous, de manière totalement sécurisée. Cela vous évite notamment de nombreux rendez-vous en agence.
➡️ Choisir un prêt personnel en ligne vous offre une solution rapide, pratique et personnalisée.
Crédit conso : l’assurance emprunteur est-elle indispensable ?
Contrairement au crédit immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un prêt à la consommation. Vous n’êtes donc pas tenu de souscrire une assurance lorsque vous contractez un crédit conso.
☂️ Cependant, pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’emprunteur, les prêteurs proposent souvent une assurance qui couvre divers incidents tels que le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail ou encore la perte d’emploi. En cas de survenance d’un de ces événements, l’assureur intervient pour prendre en charge soit le remboursement total du capital restant dû, soit le paiement des mensualités pendant une période définie.
💡Lorsque vous recevez une offre préalable de crédit, celle-ci doit mentionner clairement le nom de la compagnie d’assurance, les détails des garanties proposées, les exclusions éventuelles, le taux appliqué, le montant des cotisations, ainsi que la durée de la couverture. De plus, l’offre doit impérativement inclure une clause stipulant que l’emprunteur est libre de souscrire une assurance auprès de l’organisme de son choix, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par le prêteur. Cela signifie que vous avez la possibilité de choisir une assurance qui répond le mieux à vos besoins, sans subir de pénalité ni altération des conditions de crédit initialement proposées.
Comment fonctionne le rachat de crédit à la consommation ?
Si vous avez plusieurs crédits à la consommation en cours de remboursement, la multiplication des mensualités peut rapidement devenir un fardeau financier. Le rachat de crédit est une solution intéressante pour simplifier la gestion de vos dettes. Ce mécanisme consiste à regrouper l’ensemble de vos emprunts en un seul, avec un unique taux d’intérêt pour le nouveau contrat.
En consolidant vos dettes en un seul crédit, vous n’avez plus qu’une seule mensualité à payer chaque mois, ce qui facilite grandement la gestion de vos finances. De plus, en optant pour un allongement de la durée de remboursement, vous pouvez réduire considérablement le montant de chaque mensualité. Cette approche permet à l’emprunteur de retrouver un équilibre budgétaire, d’éviter le risque de surendettement, et de mieux maîtriser son budget au quotidien. À noter que des organismes de rachat de crédit se sont spécialisé dans ce service.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le rachat de crédit, je vous invite à consulter un article dédié : rachat de crédit piège à éviter !
🎯 Cependant, certains emprunteurs préfèrent maintenir le montant des échéances à leur niveau initial, malgré le rachat. Cette stratégie leur permet de rembourser leur dette plus rapidement tout en profitant des avantages d’un taux unique et potentiellement plus favorable.
✅ Le rachat de crédit est donc une option flexible qui peut être adaptée en fonction de vos objectifs financiers (allègement des mensualités ou accélération du remboursement).
Questions fréquentes
Un crédit à la consommation est un prêt accordé par une banque ou un organisme financier pour financer des achats personnels, comme une voiture ou des travaux. Il est destiné aux dépenses non liées à une activité professionnelle ou à l’achat d’un bien immobilier.
Les principaux types de crédits à la consommation incluent le prêt personnel, le crédit renouvelable, le crédit affecté, et la location avec option d’achat (LOA). Chaque type de crédit est conçu pour répondre à des besoins spécifiques.
Oui, il est possible de rembourser un crédit à la consommation par anticipation, en partie ou en totalité. Toutefois, des indemnités peuvent s’appliquer si le montant remboursé dépasse un certain seuil.
Le coût total d’un crédit à la consommation est déterminé par le taux annuel effectif global (TAEG), qui inclut les intérêts, les frais de dossier et autres frais annexes. Le TAEG permet de comparer facilement les offres de différents prêteurs.
Pour obtenir un crédit à la consommation, l'emprunteur doit généralement être majeur, résider en France, avoir des revenus stables et un taux d’endettement inférieur à 35 %. Des garanties supplémentaires peuvent être exigées selon le montant emprunté.